Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles  ladr editions sas propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site Internet l’atelierderoxane.com (ci-après le « Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits.

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Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. ladr editions sas se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande. Le Client est invité à télécharger les CGV avant de passer la Commande.

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Commande » : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et ladr editions sas pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à ladr editions sas  notamment les boxs de patisserie, petit electroménager, ustensiles de pâtisserie, livres …« Territoire » : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Tarifs : Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par ladr editions sas à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

3.2. Caractéristiques des Produits : Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du Produit.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par ladr editions sas  Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, L’ATELIER DE ROXANE prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, ladr editions sas en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de ladr editions sas ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, ladr editions sas en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à ladr editions sas au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Commande : Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par ladr editions sas Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par ladr editions sas

ladr editions sas  au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par ladr editions sas sur un support papier ou informatique durable.

3.4. Pré-Commande : Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par ladr editions sas de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.

Article 4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par ladr editions sas A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.1. Modes de paiement acceptés : Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card) et Paypal

4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales : Le Client garantit à ladr editions sas qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

ladr editions sasse réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à ladr editions sas en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

ladr editions sas se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par ladr editions sas les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Article 5. Réserve de propriété

LADR EDITION SAS conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 6. Conformité des produits

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux dispositions régissant ces garanties légales, LADR EDITION SAS rembourse au Client ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande selon les modalités fixées à l’article 5.5 ci-dessus.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 5.7.1.

Article 7. Responsabilité

LADR EDITIONS SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de L’ATELIER DE ROXANE  au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 8. Protection des données personnelles

LADR EDITIONS SAS collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
• lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
• lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de L’ATELIER DE ROXANE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre L’ATELIER DE ROXANE et le Client. La communication des Données Personnelles est une démarche entièrement volontaire de la part de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

Par l’intermédiaire de L’ATELIER DE ROXANE SAS, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de L’ATELIER DE ROXANE .

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par L’ATELIER DE ROXANE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de L’ATELIER DE ROXANE , il peut en informer L’ATELIER DE ROXANE à tout moment par courrier ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par L’ATELIER DE ROXANE  ou dans son compte client.

L’ATELIER DE ROXANE est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels L’ATELIER DE ROXANE fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via le Site, ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

L’ATELIER DE ROXANE  peut être amenée à divulguer des données de l’Utilisateur si la loi l’exige, sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale :

• Pour enquêter, prévenir ou agir en présence d’activités illégales avérées ou suspectées, ou pour assister des organisations gouvernementales,
• Pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité du site Internet,
• Pour exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de L’ATELIER DE ROXANE , de ses salariés ou d’autres personnes.

L’ATELIER DE ROXANE utilise les cookies et technologies similaires, pour l’aider à reconnaître les Utilisateurs, améliorer leur expérience sur L’ATELIER DE ROXANE , augmenter la sécurité, mesurer l’usage de ses services, et diffuser des publicités. L’Utilisateur peut contrôler les cookies par le biais de ses préférences de navigateur et d’autres outils. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur consent au placement de cookies et de balises dans son navigateur.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise en place des Espaces Personnels a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce par le formulaire de contact présent sur le Site ou en écrivant à :
LADR EDITIONS
The office, villa bella donna
213 avenue aristide briand
06190 Roquebrune Cap Martin
(France).

Article 9. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de L’ATELIER DE ROXANE ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de L’ATELIER DE ROXANE ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12. Loi applicable

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NICE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com.

Article 14. Éditeur du site – Nous contacter

Le site Internet latelierderoxane.com est édité par SAS LADR EDITIONS, SAs au capital social de 5000 euros situé au 213 avenue aristide Briand 06190 Rcm

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Loïc PIANA.

Le site est hébergé par OV.