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Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site Internet l’atelierderoxane.com (ci-après le « Site ») et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits.

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Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande. Le Client est invité à télécharger les CGV avant de passer la Commande.

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Commande » : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, notamment les tee-shirts, sweats, stickers, bracelets, sacs à dos, ustensiles de pâtisserie, livres et agendas papier…

« Territoire » : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

3.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du Produit.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, L’ATELIER DE ROXANE prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE sur un support papier ou informatique durable.

3.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.

Article 4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.1. Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card) et Paypal

4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Article 5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée lors de son inscription au Site.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

5.2. Livraison en France et à l’étranger est effectuée par Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis sans signature et l'aterlier de roxane n'est pas responsable de la non distribution de ces informatoions par la poste .

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr

5.3. Etat de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits abimés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 2 (deux) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE

33 boulevard du Général Leclerc - Immeuble Le Forum

C/O ASCOT MANAGEMENT SERVICES

06240 BEAUSOLEIL

(France).

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 5.5 ci-dessous.

5.4. Délais de livraison

5.4.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit : Colissimo Suivi de la Poste : 5 jours ouvrés

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, et de Noël, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison et en tout état de cause en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

5.4.2. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

5.5. Retour des Produits

5.5.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE selon la procédure décrite à l'Article 5.6.2 ci-dessous.

Le droit de rétractation et de retour des produits conformes à la Commande ne s'applique pas aux achats suivants :

  • CD, DVD que vous avez ouverts,
  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines et d’agendas, 
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 

5.5.2. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée) et dans leur état d'origine. Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les Produits retournés par le Client sont à adresser à :

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE

33 boulevard du Général Leclerc - Immeuble Le Forum

C/O ASCOT MANAGEMENT SERVICES

06240 BEAUSOLEIL

(France).

Le retour du Produit à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.

5.5.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits à L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE.

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

5.5.4. Contrôle des Produits retournés et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.5.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE et le Produit ne sera pas remboursé au Client mais pourra néanmoins lui être réexpédié, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée…), le remboursement aura lieu par chèque.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 6. Réserve de propriété

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 7. Conformité des produits

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux dispositions régissant ces garanties légales, L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE rembourse au Client ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande selon les modalités fixées à l’article 5.5 ci-dessus.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :


  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 5.7.1.

Article 8. Responsabilité

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9. Protection des données personnelles

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l'usage de L’ATELIER DE ROXANE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre L’ATELIER DE ROXANE et le Client. La communication des Données Personnelles est une démarche entièrement volontaire de la part de l'Utilisateur. Ces Données Personnelles sont fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Par l'intermédiaire de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, il peut en informer L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE à tout moment par courrier ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ou dans son compte client.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via le Site, ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE peut être amenée à divulguer des données de l'Utilisateur si la loi l'exige, sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale :

- Pour enquêter, prévenir ou agir en présence d'activités illégales avérées ou suspectées, ou pour assister des organisations gouvernementales,

- Pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l'intégrité du site Internet,

- Pour exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, de ses salariés ou d'autres personnes.

L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE utilise les cookies et technologies similaires, pour l'aider à reconnaître les Utilisateurs, améliorer leur expérience sur L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, augmenter la sécurité, mesurer l'usage de ses services, et diffuser des publicités. L'Utilisateur peut contrôler les cookies par le biais de ses préférences de navigateur et d'autres outils. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur consent au placement de cookies et de balises dans son navigateur.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise en place des Espaces Personnels a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce par le formulaire de contact présent sur le Site ou en écrivant à :

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(France).

Article 10. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les Eléments restent la propriété exclusive de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 13. Loi applicable

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NICE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com.

Article 15. Éditeur du site - Nous contacter

Le site Internet l’atelierderoxane.fr est édité par L’ATELIER DE ROXANE E-COMMERCE, société par actions simplifiée au capital social de 5.000,00 euros inscrite au RCS de NICE sous le numéro 840 213 805 dont le siège social est situé 33 boulevard du Général Leclerc – Immeuble Le Forum C/O ASCOT MANAGEMENT SERVICES - 06240 BEAUSOLEIL (France).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Loïc PIANA.

Le site est hébergé par Oxatis 171 bis chemin de la madrague ville 13002 - 04 86 26 26 26

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J'ai la grande chance d'etre la marraine de l'association on a tous un reve de gosse. Une cause qui me tient à coeur .